POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE & DE COOKIES
1. PRESENTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE LA SOCIETE ABILIS LOGISTIQUE
Le site internet orod.fr est édité par la société ABILIS LOGISTIQUE et propose à la vente à destination de personnes physiques ou de personnes morales, des vêtements tels que des uniformes et des accessoires destinés aux agents des collectivités territoriales, de la Police Municipale, des personnels du Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et du Ministère des Armées.
Dans le cadre de ces activités, la société ABILIS LOGISTIQUE traite les données personnelles des utilisateurs lors de leur navigation ou de leur inscription/de leur commande sur le site.
La notion de « données personnelles » regroupe les informations qui permettent de vous identifier directement en tant que personne physique telles que votre nom, votre prénom, votre adresse. D’autres informations que celles-ci peuvent également permettre de vous identifier (un numéro de téléphone, une adresse IP, …).
La règlementation de l’Union européenne et notamment le règlement général sur la protection des données personnelles (appelé « RGPD »), encadre l’utilisation de vos données personnelles par des tiers.
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer les données personnelles vous concernant, utilisées par la société ABILIS LOGISTIQUE lorsque vous naviguez sur notre site internet, la manière dont elles sont utilisées et les droits dont vous disposez.
2. QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS TRAITONS ET POUR QUELLES FINALITES ?
Le site est accessible aux revendeurs agréés, aux consommateurs, aux agents habilités à sélectionner des produits dans le cadre de leur fonction, ainsi qu'à leurs supérieurs hiérarchiques chargés de valider les commandes. Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter et à enregistrer des données personnelles sur les utilisateurs du site internet et sur nos clients.
Les données que nous traitons sur les utilisateurs du site ABILIS LOGISTIQUE varient selon la typologie d’utilisateurs. Les catégories de données et les finalités sont décrites ci-après :
- Pour tous les utilisateurs
| FINALITES | DONNEES | BASE LEGALE | DUREES DE CONSERVATION |
|---|---|---|---|
| Nous assurer que le site vous est présenté de la manière la plus optimisée pour le terminal que vous utilisez (smartphone, tablette, ordinateur, etc.) et selon le navigateur que vous utilisez. | Adresse IP, terminal utilisé, navigateur utilisé, pays de connexion. | Votre consentement dans le bandeau cookies dédié. | 6 mois. |
| Vous créer un compte ou vous permettre de vous inscrire directement sur le site selon votre statut (personne morale ou personne physique). | Nom, prénom, fonction, email, nom de la ville (si collectivité), SIRET, adresse, numéro de téléphone, grade ou spécialité (option), genre. | Nos obligations légales et règlementaires. | 3 ans à compter de votre dernier contact ou de votre dernière commande. |
| Vous présenter la tarification contractuellement arrêtée entre vous et ABILIS LOGISTIQUE ou nos tarifs publics. | Votre structure de rattachement, le cas échéant ou la qualité en laquelle vous naviguez sur le site (consommateur, agent, revendeur, etc.). | L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles. | 3 ans à compter de votre dernier contact ou de votre dernière commande. |
| Vérifier votre identité compte-tenu du type de produits disponibles à la vente sur le site et suspendre l’exécution de nos commandes dans l’attente de ces éléments. | Votre identité, votre carte professionnelle ou votre grade et votre fonction. | Nos obligations légales et règlementaires. | 3 ans à compter de votre dernier contact ou de votre dernière commande. |
| Vous adresser des newsletters. | Votre adresse email si vous l’avez renseignée. | Votre consentement. | 3 années après le dernier contact émanant de vous ou de votre ouverture d’une newsletter. |
| Vous permettre d’exercer les droits dont vous disposez au titre de la protection des données personnelles. | Vos coordonnées et votre demande d’exercice de droit. | Nos obligations légales et règlementaires. | En base active : le temps de traiter la demande En base d’archivage intermédiaire : 3 ans à compter de votre demande d’exercice de droits. |
| Gérer vos signalements ou réclamations sur le site. | Vos coordonnées et votre demande. | Nos obligations légales et règlementaires. | En base active : le temps de traiter la demande En base d’archivage intermédiaire : 3 ans à compter de votre demande d’exercice de droits. |
| Communiquer ces données à un acquéreur ou à un candidat acquéreur dans le cadre d’une opération en capital ou d’une cession de fonds de commerce. | Vos coordonnées et les données concernant vos commandes. | Notre intérêt légitime de communiquer ces données de clients et prospects. | 3 ans à compter de votre dernier contact ou de votre dernière commande. |
- Pour tous les clients ayant passé une commande
Lorsque vous achetez un produit, nous collectons les données personnelles suivantes :
| FINALITES | DONNEES | BASE LEGALE | DUREES DE CONSERVATION |
|---|---|---|---|
| Valider votre commande et votre paiement par carte bancaire. | Les informations concernant votre paiement par carte bancaire et le montant de votre commande. | L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles. | En cas de paiement par carte bancaire sur le site : 13 mois à compter de la date de débit (pour les cartes de débit) et 15 mois à compter de la date de débit (pour les cartes à débit différé). Selon le contrat avec votre structure de rattachement, nous collecterons le moyen de paiement retenu (chèque, virement, etc.). |
| Exécuter votre commande. | Vos coordonnées renseignées lors de la commande et le détail de votre commande, notamment les produits commandés, la taille, la pointure, ou encore l’adresse de livraison. | L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles. | 3 années après votre dernière commande, le cas échéant. |
| Emettre une facture à votre attention ou à celle de votre structure de rattachement. | Vos coordonnées renseignées lors de la commande et le détail de votre commande, notamment les produits commandés, la taille, la pointure, ou encore l’adresse de livraison. | L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles. | 3 années après votre dernière commande, le cas échéant. |
| Gérer le suivi de votre commande (réclamations). | Vos coordonnées renseignées lors de la commande et le détail de votre commande, notamment les produits commandés, la taille, la pointure, ou encore l’adresse de livraison. | L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles. | 3 années après votre dernière commande, le cas échéant. |
| Répondre à vos demandes d’exercice de droit de rétractation et de vous rembourser le cas échéant. | Vos coordonnées renseignées lors de la commande et le détail de votre commande, notamment les produits commandés, la taille, la pointure, ou encore l’adresse de livraison. | Nos obligations légales et règlementaires. | 3 années après votre dernière commande, le cas échéant. |
| Vous adresser des newsletters. | Votre adresse email. | Notre intérêt légitime. | 3 années après votre dernière commande ou de votre ouverture d’une newsletter. |
| Réaliser des analyses et des statistiques sur les commandes. | Vos coordonnées renseignées lors de la commande et le détail de votre commande, notamment les produits commandés, la taille, la pointure, ou encore l’adresse de livraison. | Notre intérêt légitime. | 3 années après votre dernière commande, le cas échéant. |
Outre les données personnelles que vous nous aurez fournies, nous pouvons aussi collecter vos données de navigation à travers des cookies.
3. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES
La société ABILIS LOGISTIQUE pourra transmettre vos données personnelles :
- A ses sous-traitants de données personnelles (notamment son prestataire informatique de maintenance du site ou d’hébergement, la plateforme Chorus Pro, la société en charge de la préparation des commandes et les transporteurs, …) ;
- A l’administration (DGCCRF, CNIL, administration fiscale, …) ;
- Aux candidats acquéreurs ou au cessionnaire de la société dans le cadre d’opérations en capital, le cas échéant ;
- A une juridiction ou un conseil dans le cadre d’un litige.
- LE TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
ABILIS LOGISTIQUE ne procède pas à des transferts de données personnelles vers des pays tiers à l’Union européenne.
- LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ
Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par la société ABILIS LOGISTIQUE, vous pouvez nous contacter à commercial.orod@groupe-abilis.fr.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles ou un droit de portabilité de ces données en adressant un courrier électronique. Lorsque la base légale indiquée à l’article 2 est le consentement, vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. Lorsque la base légale indiquée à l’article est 2 est l’intérêt légitime, vous disposez du droit de vous opposer à l’intérêt légitime de la société ABILIS LOGISTIQUE.
Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles que nous réalisons auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) https://www.cnil.fr.
4. LES COOKIES ET TRACEURS QUE NOUS UTILISONS
Les cookies sont des données stockées dans l'équipement terminal d'un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l'internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d'origine (par exemple un identifiant de session, le choix d'une langue ou une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d'état, lorsqu'un navigateur accède aux différentes pages d'un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.
Nous utilisons plusieurs catégories de cookies notamment :
- Les cookies dits « nécessaires » au bon fonctionnement du site ;
- Les cookies de mesure d’audience de l’outil Plausible.io.
5. FINALITES DES COOKIES UTILISES
Les cookies que nous utilisons ont plusieurs objectifs, à savoir :
- Les cookies dits « nécessaires » au bon fonctionnement du site permettent de faciliter votre navigation sur le site en simplifiant les fonctions essentielles du site (comme la navigation entre les pages). Le bon fonctionnement du site dépend en partie de ces cookies ;
- Les cookies de mesure d’audience nous permettent de comprendre comment vous interagissez avec le site, d’adapter les pages que vous consultez selon l’appareil que vous utilisez, de mémoriser les produits ajoutés dans votre panier, … Ils sont utilisés dans le but d'analyser la fréquentation et l'utilisation qui est faite du site et de vous apporter une meilleure expérience sur notre site.
6. GESTION DES COOKIES
Vous disposez de plusieurs options pour paramétrer l’installation de cookies. En particulier, vous pouvez gérer votre consentement pour chaque finalité sur le site.
Vous êtes en mesure de paramétrer votre navigateur pour, accepter ou refuser, au cas par cas, les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également, régulièrement, supprimer les cookies de votre terminal, via votre navigateur.
N'oubliez pas de paramétrer l'ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
A titre d'exemple :